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ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA SELLE

23 RUE Paul Doumer 59730 Briastre
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA SELLE:

favoriser toute action concertée entre propriétaires riverains visant à contribuer au maintien de la rivière dans un bon état écologique, étude des intérêts individuels et collectifs des propriétaires riverains de la Selle et autre ayant droit (locataires, titulaires de baux), favoriser la participation des propriétaires riverains aux enquêtes publiques ou autres concertations, intervenir par des procédures de recours ou devant toute juridiction pour faire appliquer les lois, règlements et jurisprudences protégeant le droit de propriété et le cadre de vie des propriétaires riverains et autres ayant droit

Informations de l'association ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA SELLE

  • Code objet social de l'association 014035
  • Numéro waldec de l'association W592004937
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 592S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-03-2012
  • Date de la dernière déclaration 10-03-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-03-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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